Lex Iterata

Texte 2025002845

23 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement du territoire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional. - Addendum

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-4-2025
Numéro
2025002845
Page
41942
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-23/10
Entrée en vigueur / Effet
19-04-2025
Texte modifié
2024006276
belgiquelex

Art. M1.L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 21 juin 2024, à la page 77020, est complété par l'annexe suivante : " Annexe 2 : Cartographie des centralités "

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-04-2025, p. 41943)