Lex Iterata

Texte 2025002776

17 MARS 2024. - Arrêté royal portant sur la sécurité des substances radioactives et de certaines matières nucléaires. -- Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-4-2025
Numéro
2025002776
Page
43454
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-17/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex