Lex Iterata

Texte 2025002646

21 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-3-2025
Numéro
2025002646
Page
39413
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-21/04
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sur la proposition du dirigeant du Service Général du Renseignement et de la Sécurité et conformément à l'article 22 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, sont désignés comme membres de l'équipe d'intervention les agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.