28 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des voies cyclables rapides en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-3-2025
- Numéro
- 2025002451
- Page
- 39208
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-28/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
