Lex Iterata

Texte 2025002442

14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-3-2025
Numéro
2025002442
Page
40184
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-14/12
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les dossiers du cursus scolaire des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après avoir obtenu un OK 4 de l'enseignement secondaire figurant à l'annexe 1, jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.Les dossiers du cursus scolaire des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après avoir obtenu un OK 3 de l'enseignement secondaire figurant à l'annexe 2, jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 3.Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er et 2, peuvent être consultés par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique Enseignement.

Art. 4.Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er et 2, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-03-2025, p. 39691)