Lex Iterata

Texte 2025002416

3 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
31-3-2025
Numéro
2025002416
Page
40544
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-03/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex