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Lex Iterata
Texte 2025002413
12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-3-2025
Numéro
2025002413
Page
39330
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-12/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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