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Lex Iterata
Texte 2025002377
3 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
27-3-2025
Numéro
2025002377
Page
39335
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-03/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex