Lex Iterata

Texte 2025002375

29 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
31-3-2025
Numéro
2025002375
Page
40588
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-29/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex