Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 2025.
Art. 4.Le Ministre qui a l'éducation et l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2025, p. 40781)