Article 1er.L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux éco-régimes est complété par le 6° rédigé comme suit :
" 6° l'application particulière des règles générales relatives aux surfaces agricoles ou éléments topographiques prescrites par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023. ".
Art. 2.A l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, le 2° est abrogé ;
2°dans l'alinéa 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, les mots " 2° et " sont abrogés.
Art. 3.A l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, le 2° est abrogé ;
2°dans l'alinéa 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, les mots " 2° et " sont abrogés.
Art. 4.A l'article 15 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " n° 5 " tournières enherbées " ou n° 7 " parcelles aménagées " ou " sont insérés entre les mots " mesure agro-environnementale et climatique " et les mots " n° 12 " parcelles de céréales laissées sur pied " ;
2°l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" L'alinéa 1er ne s'applique pas à l'égard des arbustes, des buissons isolés et des particularités topographiques au sens de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 7° et 32°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023. ".
Art. 5.Dans les articles 13 à 15 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2024, les mots " l'arrêté du 23 février 2023 " sont chaque fois remplacés par les mots " l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 7.Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.