5 MARS 2025. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-3-2025
- Numéro
- 2025002220
- Page
- 37858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-03-05/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La police locale de la zone de police de " Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/ Stekene/Temse " est instituée à la date du 1er janvier 2025.
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
