Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier : agronome en gestion des productions animales et végétales " (code 101000S33D6) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Dix-neuf unités d'enseignement constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, trois unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier : agronome en gestion des productions animales et végétales " (code 101000S33D6) est le " Diplôme de " Bachelier : agronome en gestion des productions animales et végétales " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles " (code 10100S33D5).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.