Lex Iterata

Texte 2025002175

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-3-2025
Numéro
2025002175
Page
37859
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex