Lex Iterata

Texte 2025002137

6 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
2-5-2025
Numéro
2025002137
Page
45950
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-06/04
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2024
Texte modifié
2024005833
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, l'article 81, premier tiret est retiré.

Art. 2.Dans l'article 81 du même arrêté royal le premier tiret de l'article 81 du même arrêté royal est rétabli dans la rédaction suivante :

- l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifiés par les arrêtés du 20 septembre 2012, du 31 mars 2014, du 30 septembre 2021 et du 21 décembre 2021 à l'exclusion de l'article 2.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2024.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté.