Lex Iterata

Texte 2025002109

25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-3-2025
Numéro
2025002109
Page
37562
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-25/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex