25 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2025

Article 1er.Est considérée comme habitation assimilée aux habitations sociales : l'habitation dont la valeur vénale après travaux éventuels ne dépasse pas les montants suivants (au 1er janvier 2025) :

-pour les ménages sans enfant à charge :

477.910,69 euros ;

- pour les ménages avec un enfant à charge :

501.806,22 euros ;

- pour les ménages avec deux enfants à charge :

525.701,76 euros ;

- pour les ménages avec trois enfants à charge :

549.597,29 euros ;

- pour les ménages avec quatre enfants à charge :

573.492,83 euros ;

- pour les ménages avec cinq enfants (et plus) à charge :

597.388,36 euros.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.