28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-3-2025
- Numéro
- 2025001954
- Page
- 34331
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-02-28/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2025, p. 34332)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.