Texte 2025001861

25 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-3-2025
Numéro
2025001861
Page
32974
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-25/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2020042510
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.