23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes

ELI: Justel
Source: Service public régional de Bruxelles
Publication: 5-3-2025
Numéro: 2025001854
Page: 33277
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-11-23/61
Entrée en vigueur / Effet: 23-11-2023
Texte modifié: 2022015067
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Article 1er.Article 1. Article unique. Les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes entrent en vigueur à la date du présent arrêté.

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