Lex Iterata

Texte 2025001736

20 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
5-3-2025
Numéro
2025001736
Page
33263
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-20/07
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2025
Texte modifié
2021022530
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste de la partie I, titre 1, Ch.III - moyens diagnostiques, section 2 glucomètre - porte lancette - tigettes - lancettes de l'annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté :

CNK Indic Dénomination Benaming Labo AfFabrPPexUs AprPrijsPrixPhn AprPrijs btw incl.PrixPhn T.V.A. incl.
3586906 7117575* Z OneTouchSelectPlusFlex Lecteur de glycémie OneTouchSelectPlusFlexBloedglucose-meter LIFESCAN BELGIUM NV 18,50 20,91 22,16

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.