Texte 2025001485

29 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-2-2025
Numéro
2025001485
Page
31045
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-29/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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