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Lex Iterata
Texte 2025001380
25 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-2-2025
Numéro
2025001380
Page
31111
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-25/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex