Texte 2025001246

31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté Screen Flanders du 8 décembre 2017, relatif aux modalités des appels en 2025 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-2-2025
Numéro
2025001246
Page
26194
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-31/05
Entrée en vigueur / Effet
31-01-2025
Texte modifié
2018011582
belgiquelex

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