23 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2022 élaborant les redevances mentionnées à l'article 9.2.1, à l'article 9.2.2 et à l'article 9.2.3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 établissant la réglementation flamande en matière de gestion durable des cycles de matériaux et des déchets (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-2-2025
Numéro: 2025001227
Page: 23939
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-12-23/08
Entrée en vigueur / Effet: 05-02-2025
Texte modifié: 2022020692
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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