27 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers. - Traduction allemande
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-2-2025
- Numéro
- 2025001143
- Page
- 29286
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-27/21
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 27 mars 2023 modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers (Moniteur belge du 13 avril 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
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