20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-2-2025
- Numéro
- 2025001132
- Page
- 24813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-20/88
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2024
- Texte modifié
- 2018011367
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour après la signature.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-02-2025, p. 24814)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.