Lex Iterata

Texte 2025000792

23 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale prolongeant de soixante jours le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné " Grandes Avenues " de la commune d'Uccle

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-1-2025
Numéro
2025000792
Page
19921
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-23/02
Entrée en vigueur / Effet
29-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le délai d'approbation du RCUZ " Grandes Avenues " dont dispose le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est prolongé d'un délai de soixante jours à partir du 28 janvier 2025 et porté au 29 mars 2025, conformément à l'article 93 du CoBAT.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.