23 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale prolongeant de soixante jours le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné " Grandes Avenues " de la commune d'Uccle
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-1-2025
- Numéro
- 2025000792
- Page
- 19921
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-01-23/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le délai d'approbation du RCUZ " Grandes Avenues " dont dispose le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est prolongé d'un délai de soixante jours à partir du 28 janvier 2025 et porté au 29 mars 2025, conformément à l'article 93 du CoBAT.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.