23 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale prolongeant de soixante jours le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné " Grandes Avenues " de la commune d'Uccle
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-1-2025
- Numéro
- 2025000792
- Page
- 19921
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-01-23/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le délai d'approbation du RCUZ " Grandes Avenues " dont dispose le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est prolongé d'un délai de soixante jours à partir du 28 janvier 2025 et porté au 29 mars 2025, conformément à l'article 93 du CoBAT.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.