Texte 2025000581

12 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de reconnaissance des équipes consultatives en fauteuil roulant (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-1-2025
Numéro
2025000581
Page
9008
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-12/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.