Texte 2025000470
Article 1er.Dans l'intitulé du chapitre 3 de l'arrêté ministériel du 8 août 2019 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur, les mots ", le centre ouvert" sont insérés entre les mots "les centres fermés" et les mots "et le bureau T".
Art. 2.Dans l'article 13, alinéa 2, du même arrêté, les mots ", le centre ouvert" sont insérés entre les mots "les centres fermés" et les mots "et le bureau T".
Art. 3.L'article 16 du même arrêté est complété par un point 8°, rédigé comme suit :
" 8° le Comité de Concertation de Base 248 compétent pour le centre ouvert de Zaventem. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.