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Lex Iterata
Texte 2025000447
26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-1-2025
Numéro
2025000447
Page
19396
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-26/76
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex