Lex Iterata

Texte 2025000251

7 OCTOBRE 2024. - Décision ministérielle relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens et des chats (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-1-2025
Numéro
2025000251
Page
2980
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-07/04
Entrée en vigueur / Effet
07-10-2024
Texte modifié
200502299720140242612017013651
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)