23 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant la liste pour l'année 2025 avec des dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation de pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2013 contenant des règles supplémentaires sur l'utilisation durable des pesticides dans le Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et la préparation du Plan d'action flamand pour une utilisation durable des pesticides (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2025
Numéro: 2025000226
Page: 2981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-12-23/05
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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