Texte 2025000220
Article 1er.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts sont fixées respectivement dans les annexes I et II du présent arrêté.
Art. 2.En l'absence d'un Commissaire ou Délégué du Gouvernement, le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement veille à répartir le contrôle des institutions entre les différents Commissaires et Délégués présents.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2024 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts est abrogé.
Art. 4.Le Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-01-2025, p. 3554)