20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant du transfert de l'installation portuaire Argex au CLSM Waterweg - province d'Anvers
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 14-1-2025
- Numéro
- 2025000169
- Page
- 2597
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-20/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Argex appartient au CLSM Waterweg - province d'Anvers.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 3.Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.