20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant du transfert de l'installation portuaire Argex au CLSM Waterweg - province d'Anvers
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 14-1-2025
- Numéro
- 2025000169
- Page
- 2597
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-20/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Argex appartient au CLSM Waterweg - province d'Anvers.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 3.Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
