20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-1-2025
- Numéro
- 2025000147
- Page
- 2629
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-20/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2025
- Texte modifié
- 2017040191
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 3.Le ministre flamand qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-01-2025, p. 2630)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.