Texte 2025000145

15 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du K. Bevel FC en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-1-2025
Numéro
2025000145
Page
4924
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-15/11
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016, la loi du 3 juin 2018, et la loi du 06 juillet 2023 inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade du K. Bevel FC, situé à 2560 Nijlen, Bevel-Dorp 162, le périmètre est délimité dans le sens horlogique, à partir de la Bevelse Steenweg (Herenthout) jusqu'à l'intersection Kruiskensbaan, la Kruiskenbaan jusqu'à l'intersection Itegemsesteenweg, l'Itegemsesteenweg jusqu'à l'intersection Kruideniersstraat, la Kruideniersstraat jusqu'à l'intersection Rooiestraat, la Rooiestraat fusionnant avec Helleweg, Helleweg jusqu'à l'intersection Oude Bevelsesteenweg, la Oude Bevelsesteenweg jusqu'à l'intersection Kraaistraat, la Kraaistraat jusqu'à l'intersection Kesselsesteenweg (N13), la Kesselsesteenweg débouchant sur la JE Claeslaan (N13), la JE Claeslaan débouchant sur la Statiestraat (N13), la Statiestraat débouchant sur la Gemeentestraat (N13), la Gemeentestraat jusqu'à l'intersection Woeringenstraat, la Woeringenstraat jusqu'à l'intersection August Hermansplein, l'August Hermansplein jusqu'à l'intersection Kerkstraat, la Kerkstraat devenant la Bevelsesteenweg, la Bevelsesteenweg devenant la Nijlensesteenweg, la Nijlensesteenweg jusqu'à l'intersection Hoekstraat, la Hoekstraat jusqu'à l'intersection Schooldijk, la Schooldijk jusqu'à l'intersection Herdersstraat, la Herdersstraat jusqu'à l'intersection Steynenhofweg, Steynenhofweg jusqu'à l'intersection Heikant, Heikant jusqu'à l'intersection Bevelse Steenweg (Herenthout).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, par les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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