Texte 2025000144
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016, la loi du 3 juin 2018, et la loi du 06 juillet 2023 inséré par la loi du 10 mars 2003.
Art. 2.Pour le Stade du KVV Zepperen-Brustem, situé à 3800 Sint-Truiden, Sportpleinstraat s/n, le périmètre est délimité dans le sens horlogique, à partir de l'intersection de la N718 avec la N80 (direction Hasselt) jusqu'à l'intersection N80/Nachtegaal, la Nachtegaal se raccordant à la Stippelstraat (direction Dekkenstraat) jusqu'à l'intersection Stippelstraat avec l'Anroystraat (direction Gippershovenstraat), l'Anroystraat avec l'intersection Gippershovenstraat, la Gippershovenstraat (direction Terwouwenstraat), la Gippershovenstraat avec la Terwouwenstraat (direction Eynestraat), l'intersection avec la Terwouwenstraat et l'Eynestraat, l'Eynestraat avec le Zepperen-Dorp (direction la Drie Gezusterstraat), la Drie Gezusterstraat jusqu'à l'intersection avec l'Ordingen-Dorp/N718, l'intersection Drie-Gezusterstraat/Ordingen-Dorp/N718 (direction N80) le long de la N718 jusqu'à l'intersection avec N80 (direction N80).
Tous les croisements du périmètre susmentionné, par les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.