20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel et de quelques articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2025
Numéro: 2025000142
Page: 2950
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-12-20/59
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Allocation de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
EB0-1EBA2AH-PR	EB0	1EE104	0100	5 658	4 749
EB0-1EEA2JA-WT	EB0	1EC102	3200	3 810	0
EB0-1EEA5GT-IS	EB0	1EE180	6172			4 719	0
EB0-1EEA2JY-IS	EB0	1EE157	4150			4 749	4 749

Total				9 468	4 749	9 468	4 749

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.