Texte 2025000139
Article 1er.Le consulat général de Belgique à Caracas est fermé.
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
Dans la colonne 1 : siège
Bogota
Dans la colonne 2 : circonscription consulaire
République de Colombie, République bolivarienne du Venezuela, ainsi qu'Aruba, Curaçao, Sint Maarten et les Communes spéciales de Bonaire, Saint Eustache et Saba
Dans la colonne 1 : siège
Paris
Dans la colonne 2 : circonscription consulaire
Départements :
Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées- Atlantiques, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les Départements d'Outre-Mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, les Collectivités d'Outre-Mer Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Dans la colonne 1 : siège
Marseille
Dans la colonne 2 : circonscription consulaire
Départements :
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Cantal, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Hautes-Pyrénées, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, et la Principauté de Monaco
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2025.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.