Texte 2025000037
Article 1er.Une dotation d'un montant total de 206.000 euros est attribuée aux zones de police sur le territoire desquelles un port maritime côtier est installé, afin de répondre à la situation problématique objective et particulière du développement de la criminalité organisée transfrontalière et des divers trafics illégaux qui y sont liés.
Cette dotation est répartie proportionnellement entre les zones de police visé à l'alinéa 1er à la part respective de chaque zone de police visé à l'alinéa 1er dans la dotation fédérale de base.
Sa répartition est fixée en annexe I du présent arrêté.
Cette dotation est versée en un seul paiement.
Art. 2.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2024, programme 90-1, allocation de base 11.43.51.09.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
| N° /Nr Zone | CommunesGemeenten | MontantsBedragen |
| 5345 | Antwerpen | € 115.840,16 |
| 5415 | Gent | € 53.814,46 |
| 5444 | Brugge | € 22.051,37 |
| 5449 | Oostende | € 14.294,01 |
| Total/Totaal | € 206.000,00 |