Lex Iterata

Texte 2025000034

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-1-2025
Numéro
2025000034
Page
2439
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-20/45
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2024, il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) :

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
FC0-1FBE2AA-PR FC0 1FB101 0100 4 436 2 135
FC0-1FAE2ZZ-WT FC0 1FA102 1211 2 000 0
FD0-1FAE2ZZ-WT FD0 1FA201 1211 245 0
FC0-1FDE2DD-WT FC0 1FD109 4410 634 0
FC0-1FDE2DJ-WT FC0 1FD174 4326 0 1 333
FC0-1FDE2DJ-WT FC0 1FD175 4430 0 802
FB0-1FGE2GL-WT FB0 1FG349 1211 1 557 0
Total 4 436 2 135 4 436 2 135

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.