Texte 2025000033

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2025
Numéro
2025000033
Page
3921
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-20/74
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DeCE DeCL ACE ACL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 4 120 6 191
EB0-1EEA2HU-IS EB0 1EE173 4140 0 358
GB0-1GEF5MX-IS GB0 1GE001 6142 0 349
HB0-1HFH5NY-IS HB0 1HF036 6141 1 000 1 000
KB0-1KFX2EY-IS KB0 1KF006 4140 1 000 1 000
MB0-1MIH2TY-IS MB0 1MI014 4140 531 531
MD0-1MHH2RA-WT MD0 1MH244 7310 1 000 1 000
QB0-1QCG2DW-IS QB0 1QC182 4140 78 78
QB0-1QCG2OX-IS QB0 1QC183 4130 511 511
SA0-1SQB5WY-IS SA0 1SQ013 6141 0 913
SJ0-1SHD2FY-IS SJ0 1SH609 4160 0 451
Total 4 120 6 191 4 120 6 191

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté donne lieu à des demandes d'ajustement budgétaire des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations d'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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