Texte 2025000031

19 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial (SCDC) applicable sur le territoire de la commune de Waremme

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-1-2025
Numéro
2025000031
Page
1886
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-19/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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