Texte 2025000019

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2023 déterminant les normes de classement de confort d'un hébergement touristique reconnu (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-1-2025
Numéro
2025000019
Page
2724
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-20/56
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2023044029
belgiquelex

Pas de texte disponible

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.