Lex Iterata

Texte 2025000006

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-1-2025
Numéro
2025000006
Page
1078
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-20/36
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2025
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DU BRABANT FLAMAND ", les mots " Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 47 " sont remplacés par les mots " Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 68 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DU BRABANT FLAMAND ", les mots " Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 4 " sont remplacés par les mots " Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 11 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.