Texte 2024A04748
Article 1er. Un article 37bis est inséré dans le contrat de gestion : " La dotation calculée en fonction de l'article 37 § 2 s'élève à 15.158.000 euros pour le budget 2023 et à 15.529.000 euros selon le budget initial 2024 de l'Etat, compte tenu des moyens supplémentaires accordés en application de l'article 39 qui ont été intégrés dans cette dotation respectivement à partir de 2023 et à partir de 2024. Les moyens supplémentaires sont affectés à des projets spécifiques qui étaient repris dans le contrat de gestion 2022-2024, tels que la Convention approuvée visée à l'article 27, les projets de résidence de l'ONB au sein de BOZAR (aussi en termes de coproduction de la programmation, de communication, et de services de support), la salle de répétition pour laquelle le Palais est maître d'ouvrage délégué de l'Orchestre et les évènements communs aux trois institutions fédérales. ".