Lex Iterata

Texte 2024205977

5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-12-2024
Numéro
2024205977
Page
133795
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-05/14
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2024
Texte modifié
2024205978
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024), les mots " 4 avril 2024 " sont remplacés par les mots " 26 juin 2024 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.