Texte 2024205976

24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2025

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-12-2024
Numéro
2024205976
Page
141505
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-24/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2.L'Association faîtière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Liste des substances et méthodes interdites 2025

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2024, p. 141506)

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