Texte 2024205927

21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles provisoires applicables à la poursuite de l'exécution des missions de service public de la SPAQuE

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-12-2024
Numéro
2024205927
Page
133361
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-21/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.